Politique de confidentialité et d’utilisation des données

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025

Objet de la politique

La présente politique décrit la manière dont VEC collecte, utilise, conserve, protège et partage les renseignements personnels dans le cadre de ses activités de vente d’outillage, de location d’équipements et d’opérations commerciales en ligne.
Elle vise à assurer une transparence complète et une conformité stricte à :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA – Canada)

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, VEC nomme une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable désigné :
Josué Hétu
info@boutiquevec.com
450 912-1291
1790, rue Principale, Saint-Cuthbert (Québec) J0K 2C0

Ce responsable supervise :

• la conformité légale
• la gestion des incidents
• les demandes d’accès / rectification / suppression
• l’évaluation des risques liés au transfert hors Québec (EFRVP)

Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour fournir nos services :

3.1 Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone

3.2 Données transactionnelles

• Achats et commandes (boutique en ligne ainsi qu’en magasin)
• Contrats de location
• Mode de paiement (via Stripe, PayPal)
• Historique des factures (obligation légale)

3.3 Données techniques et de navigation

• Témoins (cookies)
• Adresse IP
• Données d’utilisation du site
• Comportements d’achat
• Consentement donné ou refusé (via Complianz Pro)

3.4 Données contractuelles

• Devis
• Bons de commande
• Documents comptables
• Communications commerciales

Finalités de l’utilisation

Les renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Fournir les produits et services achetés
• Gérer les réservations et locations d’équipement
• Assurer la facturation et le suivi des paiements
• Créer et gérer les comptes clients WooCommerce
• Communiquer avec les clients (infolettres, rappels, confirmations)
• Améliorer nos opérations (statistiques internes, optimisation du site)
• Respecter les obligations fiscales, réglementaires et contractuelles

Chaque utilisation s’appuie sur une base légale :

• Consentement explicite (infolettres, témoins (cookies) non essentiels)
• Exécution d’un contrat (achat, livraison, location, facturation)
• Obligation légale (archivage comptable, taxes)
• Intérêt légitime (optimisation de la performance du site, prévention de fraude)

Conservation des données

Les durées minimales exigées par les lois québécoises et canadiennes sont respectées.

• Documents comptables : 7 ans (obligation fiscale)
• Compte client : durée de la relation + 2 ans
• Contrats de location : durée du contrat + 3 ans
• Infolettre : jusqu’au retrait du consentement
• Données techniques : 12 mois (logs, statistiques)
• Fichiers téléchargés / signatures électroniques : durée du contrat + obligations légales

À l’expiration, les données sont anonymisées ou détruites de façon sécuritaire.

Stockage et localisation des données

Les données sont hébergées dans des environnements conformes :

• Zoho One → Centres de données Canada
• Microsoft 365 Canada
• WordPress/WooCommerce via GoDaddy
• Complianz Pro (consentement)

Évaluations des risques (EFRVP)

Conformément à la Loi 25, un EFRVP est réalisé avant tout transfert hors Québec afin d’évaluer :

• la sensibilité des données
• les mesures de sécurité offertes
• les risques légaux dans la région de stockage

Partage des renseignements

Les renseignements personnels ne sont jamais vendus.

Ils peuvent être partagés uniquement avec :

• processeurs de paiement (Stripe, PayPal)
• services d’expédition (Postes Canada, GLS, UPS, Machool (incluant ses sous-contractant))
• fournisseurs technologiques (ex: Zoho, Microsoft, GoDaddy)
• autorités gouvernementales (si exigé par la loi)

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

Vos droits (Loi 25 – PIPEDA – RGPD)

Toute personne a le droit de :

• Accéder à ses données
• Faire corriger les informations erronées
• Demander la suppression (sauf obligations légales)
• Retirer son consentement
• Demander la portabilité des données
• S’opposer à certaines utilisations
• Demander la désindexation ou l’anonymisation

Pour exercer ces droits :
info@boutiquevec.com

Témoins (cookies) et technologies de suivi

VEC utilise Complianz Pro pour gérer :

• Consentement explicite (Québec)
• Google Analytics 4 (avec Consent Mode v2)
• Pixels publicitaires (Meta, TikTok si activés)
• Vidéos intégrées (YouTube, Vimeo)
• Cookies essentiels WooCommerce

Aucun cookie optionnel n’est activé sans votre consentement.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant un risque sérieux de préjudice, VEC s’engage à :

• documenter l’incident dans un registre obligatoire
• aviser rapidement les personnes concernées
• notifier la CAI (Commission d’accès à l’information du Québec)
• mettre en place des mesures correctives immédiates

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements légaux ou opérationnels.
La version la plus récente sera toujours publiée sur boutiquevec.com et outildeconstruction.com.